Entrepreneuse :
Cécile Robert-Sermage, micro-entrepreneuse déclarée
11 rue des Chèvres Noires, 45100 Orléans
SIRET : 514 258 110 00022
Email : contact@cecilerobertsermageart.fr
(ci-après « l’Entreprise »)

Préambule

Ces conditions générales de vente ont pour objectif de vous informer clairement sur les conditions d’achat, d’assurer la transparence légale et de garantir votre satisfaction.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Cécile Robert-Sermage, notamment :
– les accompagnements artistiques en ligne (L’art en soi),
– les cours, ateliers et stages en présentiel.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Description des services

Les prestations sont décrites sur les pages de présentation ou de vente correspondantes.
L’Entreprise s’engage à fournir l’accompagnement ou les contenus annoncés, dans le cadre d’une démarche artistique et pédagogique centrée sur le développement créatif et personnel.

3. Inscription et paiement

L’inscription se fait via la plateforme Système.io ou tout autre lien communiqué par Cécile Robert-Sermage.
Le règlement s’effectue comptant ou selon les modalités indiquées sur la page d’inscription.
L’accès au programme ou la réservation d’une place est confirmé après réception du paiement.

Les paiements sont effectués via la plateforme sécurisée Stripe intégrée à Système.io.
Les données bancaires transmises sont cryptées et ne sont pas conservées par Cécile Robert-Sermage.

4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
– lorsque la prestation a débuté avant la fin du délai de 14 jours, avec l’accord du client,
– ou lorsque le client a déjà eu accès au contenu numérique.

Pour exercer son droit de rétractation, la cliente peut envoyer un simple email à contact@cecilerobertsermageart.fravant l’expiration du délai légal de 14 jours.
L’Entreprise reste toutefois disponible pour échanger en cas de difficulté afin de trouver une solution amiable.

5. Annulation et report

Pour les ateliers en présentiel, toute annulation doit être signalée au moins 48 h à l’avance.
Pour les accompagnements en ligne, aucun remboursement ne sera effectué après le démarrage du programme, sauf cas de force majeure ou accord exceptionnel.

6. Accès et responsabilité

Les contenus (vidéos, documents, replays) sont destinés exclusivement à un usage personnel.
Leur diffusion, reproduction ou partage sans autorisation écrite est interdite.
L’Entreprise ne saurait être tenue responsable des résultats ou créations obtenus, chaque participante restant libre et responsable de sa pratique.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, textes, visuels, vidéos, supports ou œuvres proposés dans le cadre de L’art en soi sont la propriété exclusive de Cécile Robert-Sermage.
Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.

8. Données personnelles

Les informations collectées lors de l’inscription sont nécessaires à la gestion des prestations.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque participante peut demander la modification ou la suppression de ses données à tout moment en écrivant à : contact@cecilerobertsermageart.fr.
Les données ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers extérieurs à la prestation.

9. Limitation d’âge

Les accompagnements L’art en soi sont destinés à un public majeur (plus de 18 ans).
Les mineurs doivent obtenir l’autorisation écrite d’un parent ou représentant légal avant toute inscription.

10. Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut, en cas de litige non résolu à l’amiable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’un service spécifique, la cliente peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du domicile de Cécile Robert-Sermage.